« Conditions Générales de Vente », « Termes et Conditions », « Termes », désignent les Termes régissant la vente de produits sur Site web KANĀ, sous réserve de modifications, qui doivent être examinées soigneusement avant de procéder à leur acceptation et leur achat subséquent. Il est précisé que toutes les modifications à ces Conditions sont exécutoires uniquement après leur publication et ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus ;

« Contrat », « Accord » et les termes similaires, désignent le contrat stipulé à distance sur le Site web KANĀ qui a pour objet la vente de produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente ;

« KANĀ », « KANA », « Propriétaire », « Vendeur », « Nous », « Notre » et les termes similaires, désignent le Propriétaire qui possède et gère KANĀ . KANĀ agit à titre « professionnel » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation au point 3 : « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » ;

« Client », « Utilisateur », « Acheteur », « Vous », « Votre » et les termes similaires, au singulier et au pluriel, désignent le sujet, personne physique ou morale, quel que soit le statut du consommateur, qui effectue l’achat, en acceptant les Conditions Générales de Vente ;

« Consommateur », « Il/elle », désignent « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » au sens de l'article liminaire du Code de la consommation au point 1 ;

« Châteaux », « Vignoble », « Producteur » et les termes similaires désignent l’endroit où le vin et le vin en primeur vendu par KANĀ est produit ;

« Code de la consommation », « Code du Consommateur » désignent le Code français de la Consommation, Loi n° 92-60 du 18 janvier 1992, telle que modifiée en dernier lieu par l’Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021-, qui constitue le corpus législatif des droits du Consommateur ;

« Code civil » désigne le code civil français, tel qu’amendé – notamment par l’Ordonnance n° 131/2016 –, promulgué le 21 mars 1804 qui régit le droit civil français ;

« Droit de rétractation », « Rétractation » désigne la possibilité d’abandon de l’achat et donc la rétractation du contrat tel que défini à l’article L221-18 du Code de la consommation.

« Site web », « Site », « KANĀ », « KANA », au singulier ou au pluriel, désignent l’ensemble des pages web connexes hébergées sur un serveur Web, accessibles par l'Utilisateur via un moteur de recherche commun et/ou une adresse internet via l’utilisation d’un navigateur. Le Site web de KANĀ  est : kana-wine.com ;

« Service » et les termes similaires désignent le service offert par KANĀ tel que décrit en ces Termes ;

« Compte » désigne l’ensemble des données d’identification du Consommateur qui autorise l’accès au Site Web KANĀ.

Pour utiliser KANĀ, vous devez lire attentivement et accepter les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité qui en fait partie intégrante en cliquant sur le bouton spécifique pour acceptation.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pourrez pas utiliser le Service et procéder à l’achat de produits sur le Site web KANĀ.

En acceptant ces Conditions, le Client confirme être conscient des caractéristiques spécifiques de l’achat de vins en primeur et des clauses spécifiques – contenues dans les présentes Conditions – qui lui sont applicables.

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment, en en donnant avis sur le Site web lui-même.

Pour cette raison, les Clients doivent lire attentivement la version la plus récente des Conditions Générales avant utilisation.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat du Client.

Les Clients qui continuent à utiliser KANĀ après la publication des modifications acceptent les nouvelles Conditions de façon inconditionnelle et sans réserve.

5.1 Création et gestion du Compte

Pour passer une commande, le Client doit disposer d’un Compte actif. La création de ce Compte peut être effectuée en ligne à tout moment, depuis l’onglet « Créer un compte ».

Lors de la création du Compte, le client doit entrer son adresse mail et un mot de passe. L’inscription est interdite à toute personne de moins de 18 ans. Ensuite, le Client confirme avoir lu et accepté l’intégralité de la Politique de Confidentialité en cochant la case prévue à cet effet. Une fois la demande d’enregistrement transmise, le Client doit confirmer son enregistrement en cliquant sur le lien figurant dans le mail envoyé par KANĀ à l’adresse indiquée précédemment. Une fois le processus d’inscription terminé, le client pourra passer commande et jouir de ses privilèges.

Le Client sera tenu de protéger et préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès. Les Clients acceptent de fournir les informations exactes sur leur identité, adresse et autres données requises pour l’accès, et de mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pendant l’étape d’enregistrement, il est interdit au Client d’utiliser des données fausses ou inventées. Il est entendu que le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, diffusion, vol ou utilisation non autorisée par des tiers, pour quelque raison que ce soit, des identifiants d’accès des Clients. Le Client s'engage à agir en fonction de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle. KANĀ n’autorise pas la revente de ses produits à des fins commerciales.

5.2 Suppression du Compte

Tout Client inscrit peut désactiver son Compte, demander sa suppression ou cesser d’utiliser le Service à tout moment, en contactant directement le Propriétaire.

Le Propriétaire, en cas de violation de ces Conditions, se réserve le droit de suspendre ou de fermer le Compte du Client à tout moment et sans préavis.

En particulier, le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de fermer le Compte du Client à tout moment et sans préavis s’il estime que :

● Le Client a violé ces Conditions ; et/ou

● l’accès au ou l’utilisation du Service peut causer des dommages au Propriétaire, à d’autres Clients ou à des tiers ; et/ou

● l’utilisation de KANĀ par le client peut entraîner une violation de la loi ou de la réglementation applicables ; et/ou

● dans le cas d’une enquête résultant d’une action en justice ou d’une intervention de l’autorité publique ; et/ou

● dans le cas où le Propriétaire, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, estime que ce Compte est inapproprié, offensant, allant à l’encontre du Contrat ou non conforme aux principes du Propriétaire.